Tableau récapitulatif RT 2012

Depuis la mise en place de la RT 2012 en Janvier dernier dans l'habitat résidentiel, que vous soyez porteur de projet, architecte, maitre d'oeuvre dessinateur, constructeur ou autres professions liées aux bâtiments, vous vous demandez fréquemment quelle est règlementation à appliquer en fonction du projet.
Ce tableau récapitulatif vous permettra de déterminer quelles sont les démarches à effectuer et les attestations à délivrer en phase de permis de construire et d'achèvement des travaux :

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Construction nouvelle :

    Attestation à joindre au dépôt Art. R. 431-16 i) CU (arrêté du 11/10/2011) Attestation à joindre à l’achèvement Arts R. 462-4-1 et R. 462-4-2 CU (arrêté du 11/10/2011 et arrêté non encore publié)
Projets RT applicable Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 "adaptée" Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 "adaptée" Attestation RT bâtiments existant "par élément" Attestation RT bâtiments existant "globale"
         Constructions nouvelles / Extensions / Surrélévations
PC construction nouvelle RT 2012 Oui Non Oui Non - -
DP construction nouvelle RT 2012 Non Non Non Non - -
PC extension ou surélévation intérieure à 150 m² SHON RT et 30% de l'existant RT Bâtiments existants "par élément" Non Oui Non Oui - -
PC extension supérieure à 150 m² SHON RT ou 30% d'existant RT 2012 Oui Non Oui Non - -
DP extension ou surélévation inférieure à 30% d'existant RT Bâtiments existants "par élément" Non Non Non Non - -
DP extension ou surélévation supérieure à 30% d'existant RT 2012 Non Non Non Non - -
 

 

Construction existante :

    Attestation à joindre au dépôt Art. R. 431-16 i) CU (arrêté du 11/10/2011) Attestation à joindre à l’achèvement Arts R. 462-4-1 et R. 462-4-2 CU (arrêté du 11/10/2011 et arrêté non encore publié)
Projets RT applicable Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 "adaptée" Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 "adaptée" Attestation RT bâtiments existant "par élément" Attestation RT bâtiments existant "globale"
            Travaux sur constructions existantes (y compris changements de destination)
DP ou PC construction existante inférieure à 50 m² SP Néant - - - - Non Non
DP ou PC sur construction existante entre 50 et 1000 m² RT Bâtiments existants "par élément" - - - - Oui Non
DP ou PC sur construction existante supérieure à 1000 m² SP Si construction achevée après 31/12/1947 et coût des travaux supérieur à 25% : Bâtiments existants "globale" - - - - Non Oui
RT Bâtiments existants "par élément" - - - - Oui Non
 

 

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