Financement

Aides à la rénovation énergétique

Rénovation énergétique, les nouvelles mesures pour 2013

Visant à atteindre l’objectif très ambitieux de 500.000 rénovations écologiques de logements par an d’ici 2017, le gouvernement a mit en place de nouvelles aides financières. Tout en optimisant les aides existantes (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable) pour favoriser l’ensemble des ménages Français à se diriger vers la rénovation énergétique.

Les primes énergies

Les primes énergies :

Et oui, en plus des mesures fiscales actuelles à savoir le crédit d'impôt, l'éco prêt à taux zéro, la TVA à taux réduite, ainsi que les aides locales,
ces primes sont cumulables avec les autres dispositifs. Vous pouvez bénéficier jusqu'à 2000 € de primes.

Qu'est ce que la prime énergie?

il existe aujourd'hui, les primes énergies délivrées par les distributeurs d'énergie français ainsi que les distributeurs de carburant et de fioul qui sont une obligation fixée par l'Etat.
Appelés également obligés, ils doivent obligatoirement se soumettre à ses primes sous contrainte de payer une amende.

Eco-ptz : Collectif

Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement des mesures distinctes de prévention des risques environnementaux sont pris en compte dans le cadre d'une rénovation par la mise en place d'incitations fiscales et financières. La loi Warsmann prévoit la mise en place d'un éco-prêt collectif pour les syndicats de copropriété et pour les copropriétaires d'un montant de 20 000€ par logements.

La loi n'est pas encore en vigueur

Eco-ptz : Eco-prêt à taux 0

Principes et modalités :

•Un seul Eco-PTZ par logement achevé avant le 1er janvier 1990 est attribué par les banques partenaires dans les conditions classiques d’octroi (assurance obligatoire jusqu’à 10 €/mois).

•Vous devez fournir à la banque un « formulaire type devis » rempli par vous (recto) et les artisans qui interviennent (verso), accompagné des devis correspondants sur lesquels doivent figurer

les performances énergétiques requises. Ensuite, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux et remettre à la banque le « formulaire type facture » et les factures acquittées.

Crédit d'impôt

Qu’est ce que le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt développement durable 2012 est une mesure permettant aux contribuables payant des impôts ou non, de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.

Plus d'articles...